Date de la première déclaration de cotisations d'une auto-entreprise

L'auto-entrepreneur doit déclarer soit mensuellement, soit trimestriellement son C.A. et payer les cotisations associées. MonAE vous aide en vous indiquant les sommes à déclarer et le moment ou il faut les déclarer.

Cependant, une question revient régulièrement concernant la date de première déclaration des cotisations, qui suit une règle particulière énoncée dans le guide de l'auto-entrepreneur et détaillée dans le guide de l'URSSAF: le premier paiement de vos cotisations et contributions sociales (y compris votre versement libératoire de l’impôt sur le revenu) intervient après un délai minimum de 90 jours suivant la date de début d’activité (i.e. date de déclaration de votre auto-entreprise à l'administration)

Comme cette règle peut sembler un peu obscure, voici comment cela se traduit dans les faits en fonction de la périodicité que vous avez choisi pour le règlement de vos cotisations.

Périodicité trimestrielle

La première déclaration trimestrielle porte sur la période comprise entre le début d’activité et la fin du trimestre civil qui suit.

Donc si vous avez créé votre auto-entreprise:

• entre le 1er janvier et le 31 mars, votre première déclaration sera à faire entre le 1er et le 31 juillet, et couvrira votre C.A jusqu'au 30 juin.
• entre le 1er avril et le 30 juin, votre première déclaration sera à faire entre le 1er et le 30 octobre, et couvrira votre C.A jusqu'au 30 septembre.
• entre le 1er juillet et le 30 septembre, votre première déclaration sera à faire entre le 1er et le 31 janvier de l'année suivante, et couvrira votre C.A jusqu'au 31 décembre.
• entre le 1er octobre et le 31 décembre, votre première déclaration sera à faire entre le 1er et le 30 avril de l'année suivante, et couvrira votre C.A jusqu'au 31 mars.

Périodicité mensuelle

La première déclaration mensuelle porte sur la période comprise entre le début d’activité et la fin du troisième mois civil qui suit.

Donc si vous avez créé votre auto-entreprise:

• en janvier, votre première déclaration sera à faire entre le 1er et le 30 mai, et couvrira votre C.A jusqu'au 30 avril.
• en février, votre première déclaration sera à faire entre le 1er et le 30 juin, et couvrira votre C.A jusqu'au 31 mai.
• en mars, votre première déclaration sera à faire entre le 1er et le 31 juillet, et couvrira votre C.A jusqu'au 30 juin.
• en avril, votre première déclaration sera à faire entre le 1er et le 31 aout, et couvrira votre C.A jusqu'au 31 juillet.
• en mai, votre première déclaration sera à faire entre le 1er et le 30 septembre, et couvrira votre C.A jusqu'au 31 aout.
• en juin, votre première déclaration sera à faire entre le 1er et le 31 octobre, et couvrira votre C.A jusqu'au 30 septembre.
• en juillet, votre première déclaration sera à faire entre le 1er et le 30 novembre, et couvrira votre C.A jusqu'au 31 octobre.
• en août, votre première déclaration sera à faire entre le 1er et le 31 décembre, et couvrira votre C.A jusqu'au 30 novembre.
• en septembre, votre première déclaration sera à faire entre le 1er et le 31 janvier de l'année suivante, et couvrira votre C.A jusqu'au 31 décembre.
• en octobre, votre première déclaration sera à faire entre le 1er et le 28 février de l'année suivante, et couvrira votre C.A jusqu'au 31 janvier.
• en novembre, votre première déclaration sera à faire entre le 1er et le 31 mars de l'année suivante, et couvrira votre C.A jusqu'au 28 février.
• en décembre, votre première déclaration sera à faire entre le 1er et le 30 avril de l'année suivante, et couvrira votre C.A jusqu'au 31 mars.

Remarque

L'envoi des notifications par courriel (disponible dans nos abonnements payants) pour vous rappeler que vous devez faire votre déclaration de cotisation débute le 15 du mois où vous devez faire votre première déclaration. Tant que cette date n'est pas atteinte, aucune notification ne vous est envoyée.