En tant que micro-entrepreneur, si vous dépassez les seuils de la franchise en base de TVA, vous devez alors facturer avec TVA, et vous devez reverser la TVA collectée à l'administration fiscale et/ou déclarer sur ProDouane vos échanges de services si vous facturez des clients dans la CEE en dehors de votre pays de domiciliation. Pour connaitre les plafonds à partir desquels vous devez facturer et collecter la TVA, il vous suffit de consulter le site officiel du statut d'auto-entrepreneur.
Mettre à jour votre abonnement
Si vous démarrez sur notre plateforme et que vous ne disposez pas encore d'abonnement chez nous, vous pouvez ignorer cette partie. Sachez cependant que vous devrez souscrire un abonnement Entreprise si jamais vous dépassez les limites de la version gratuite.
Si vous avez un abonnement Premium, alors pour pouvoir facturer avec ou sans TVA (et dans ce cas pouvoir indiquer l'article de loi adéquat qui justifie l'exonération de TVA), vous devez modifier votre abonnement dans l'onglet "Bureau" / "Abonnement" de votre compte, pour basculer sur l'abonnement Entreprise, qui est l'abonnement dédié à tout type d'entreprise ayant besoin de facturer avec TVA. Dans cette page, il vous suffit de cliquer sur le bouton "Modifier" pour modifier votre abonnement et vous ne payerez que le complément par rapport à votre abonnement actuel.
Mettre à jour les paramètres de votre entreprise
Une fois votre abonnement modifié, pour commencer à facturer avec TVA, vous devez modifier les paramètres de votre entreprise, dans l'onglet "Paramètres" / "Entreprise":
- au niveau du choix "type d'entreprise", sélectionnez "entreprise ou association" et non plus auto-entreprise ou micro-entreprise comme par le passé
- vous devez ensuite vérifier que le champ "forme juridique" est configuré sur "auto-entreprise" (ou micro-entrepreneur) et corriger ce champ si nécessaire.
- indiquez votre numéro de TVA (si vous n'en avez pas encore un, vous devez contacter le service des impôts des entreprises dont vous dépendez pour en obtenir un)
- assurez vous que vous ne cochez pas la case "Franchise en base de TVA", qui signifie que vous facturez exclusivement sans TVA.
Une fois ces modifications faites, vous pouvez aussi définir dans l'onglet Paramètres / Facturation le taux de TVA à utiliser par défaut pour chaque nouvelle ligne de facturation, ou bien si vous facturez le plus souvent sans TVA, le motif d'exonération par défaut à utiliser (dans ce cas choisir comme taux de TVA par défaut le taux zéro pour pouvoir saisir votre motif d'exonération par défaut). Ces informations restent bien entendu personnalisables sur chaque facture.
Facturation avec ou sans TVA
Une fois ces modifications faites, alors vous pouvez:
- continuer à émettre des factures sans TVA si vous n'avez pas encore dépassé le seuil de la franchise en base de TVA. Par rapport à l'abonnement Premium, vous devez dans ce cas préciser le motif d'exonération de TVA dans le champ adéquat (i.e."TVA non applicable - art. 293 B du CGI")
- émettre des factures avec TVA lorsque cela s'applique, sachant que pour chaque ligne de facturation vous devez choisir le taux de TVA qui s'applique.
- émettre des factures sans TVA avec un motif d'exonération que vous spécifiez en fonction de votre situation, et de ce que vous facturez, lorsque vous facturez des clients professionnels intracommunautaires, en dehors du pays de domiciliation de votre entreprise. Si besoin, n'hésitez pas à consulter un expert-comptable pour savoir quel article de loi s'applique dans votre cas car nous ne sommes pas en mesure de vous fournir ce type de conseil juridique.
Veuillez noter que l'application de la TVA n'est jamais automatique car vous seul pouvez savoir en fonction de ce que vous facturez et à qui vous facturez si la TVA s'applique ou non et quel est le taux à appliquer pour chaque ligne de facturation.
Enfin, vous disposez dans l'onglet "Déclarations" d'un outil d'aide au calcul de la TVA a déclarer pour faire vos déclarations de TVA.