Lorsque vous tentez de vous inscrire sur notre plateforme partenaire SuperPDP, vous pouvez rencontrer différentes erreurs. Voici les explications correspondantes.
Une ligne d'annuaire est déja active
Lorsque vous tentez de vous inscrire dans l’annuaire de l’État via la plateforme SuperPDP, vous pouvez obtenir le message d’erreur suivant : « Une ligne d’annuaire est déjà active sur cette période, merci de modifier les dates de validité. »
Ce message signifie que votre entreprise est déjà inscrite dans l’annuaire via une autre PA. Si vous n’avez pas vous-même inscrit votre entreprise sur une autre plateforme, nous vous invitons à faire le point avec votre expert-comptable, qui vous a peut-être inscrit, avec ou sans votre accord, sur la PA qu’il utilise.
Si c’est le cas et que vous souhaitez que ce soit votre comptable qui reçoive vos factures d’achats, il vaut mieux rester sur sa plateforme pour la réception des factures d’achats, et n’utiliser notre PA que pour l’envoi de factures de ventes à partir de septembre 2027. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de faire d’inscription dans l’annuaire via notre outil, car celle-ci n’est nécessaire que pour la réception des factures d’achats. Vous pouvez donc supprimer la ligne d’inscription en erreur dans le menu Paramètres / Facturation électronique.
Sinon, lorsque ce cas se produit, SuperPDP vous envoie normalement un courriel pour vous demander si vous souhaitez remplacer l’inscription existante dans l’annuaire, afin d’utiliser SuperPDP pour recevoir vos factures d’achats. Si vous n’avez pas reçu de courriel, vérifiez qu'il n'a pas été classé à tord comme SPAM. Vous pouvez aussi contacter directement le support technique de SuperPDP pour voir avec eux comment remplacer votre inscription précédente dans l’annuaire par une inscription via SuperPDP.
Enfin, une solution alternative pour contourner ce problème est de choisir un autre identifiant de facturation électronique que celui que vous aviez sélectionné sur l’ancienne plateforme. Par exemple, vous pouvez utiliser votre SIREN combiné avec un suffixe (ex: 123456789_FPRO) ou une combinaison de votre SIREN et de votre SIRET. Notre outil vous indique les différents choix possibles lorsque vous ajoutez une inscription via le menu Paramètres / Facturation électronique.
Entreprise non soumise à la réforme de la facturation électronique
Ce message signifie que votre entreprise n'est pas enregistrée dans l'annuaire de l'État qui recense les entreprises et entités publiques soumises à l'obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques. Or, les plateformes agréées interrogent ce référentiel pour vérifier :
• si votre entreprise est bien soumise à la facturation électronique ;
• si vous avez déjà inscrit votre entreprise sur une autre plateforme agréée.
Dans un premier temps, vérifiez que le numéro de SIRET que vous avez enregistré dans les paramètres de votre entreprise est bien le bon (une erreur de saisie peut arriver). Pour cela, allez dans le menu Paramètres / Entreprise et vérifiez sur la base SIRENE que le numéro que vous avez saisi dans notre outil est bien reconnu et valide.
Si c'est le cas, alors vous devez contacter le service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez pour leur signaler que votre entreprise n'est pas enregistrée dans l'annuaire, ce qui ne vous permet pas de vous inscrire sur une plateforme agréée. Demandez-leur de faire le nécessaire pour corriger l'annuaire et y ajouter votre entreprise.
Voici un message type à envoyer au Service des Impôts des Entreprises (SIE) :
Sauf erreur de ma part, mon entreprise dont le SIREN est XXXXXXXXX est assujettie à la TVA. Pourtant elle ne figure pas dans l'annuaire de la facturation électronique, et je ne peux donc pas choisir de Plateforme Agréée. Pouvez-vous me confirmer que mon SIREN est bien assujetti à la TVA, et si oui, engager les démarches pour le faire apparaître dans l'annuaire de la facturation électronique.
Il peut arriver que certains interlocuteurs du SIE soient mal informés sur ce sujet et se contentent de vous répondre que c'est une fois que vous aurez choisi une PA que vous serez inscrit dans l'annuaire. Cette réponse est erronée : l'annuaire est d'abord un référentiel de toutes les entreprises soumises à la facturation électronique. Pour chaque entreprise, ce référentiel indique si elle a choisi ou non une plateforme agréée. Il faut donc insister en leur signalant que toutes les entreprises doivent bien être inscrites dans l'annuaire, qu’elles aient ou non déjà choisi une PA, comme le précise la définition de l'annuaire sur le site de Chorus, le portail public de facturation de l'État, mais aussi différents articles des sites gouvernementaux.
Si besoin, voici une capture d'écran montrant que, même sans avoir choisi une PA, une entreprise soumise à la facturation électronique apparaît bien dans l'annuaire.
Vous pouvez vous-même interroger l'annuaire au sujet de votre entreprise ici:
https://facturation.chorus-pro.gouv.fr/annuaire/