Ce n'est pas possible: le taux des pénalités de retard est une mention légale obligatoire.
Chaque mention obligatoire non présente sur une facture est sanctionnée par l'administration d'une amende, et cela pour chaque facture concernée. C'est pour cette raison que notre service ne vous permet de retirer ce type de mention (ni aucune autre mention légale obligatoire), notre objectif étant de vous permettre de facturer conformément à vos obligations légales.
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