Vous avez la possibilité de transférer à tout moment l'administration d'une entreprise sur notre service à un autre utilisateur. Le processus de transfert se déroule de la manière suivante:
- L'administrateur actuel doit se connecter à son compte, choisir l'entreprise à transférer s'il en gère plusieurs, puis aller dans l'onglet Paramètres / Administration. Dans cette page, au niveau du bloc "CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE", l'administrateur actuel confirme qu'il souhaite faire un transfert en cochant la case adéquate et en validant la demande via le bouton "Transférer". L'administrateur obtient alors immédiatement un code de transfert, qu'il doit communiquer lui même au nouvel administrateur par tout moyen qui lui semble adéquat.
- La personne qui souhaite récupérer la gestion de l'entreprise doit au préalable créer un compte gratuitement sur notre outil si elle ne dispose pas encore de son propre compte. Ensuite, il suffit de cliquer sur l'avatar en haut à droite et d'utiliser le lien "Ajouter une entreprise" dans le menu qui apparait. En bas de page, un bloc "CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE" permet de saisir le code de transfert qui permet de récupérer la gestion de l'entreprise.
Le transfert est instantané une fois le code saisi et validé: l'ancien administrateur perd tout accès à l'entreprise transférée, et le nouvel administrateur devient immédiatement le nouveau responsable de la gestion des données sur notre outil. Si vous le souhaitez et que votre abonnement le permet, vous pouvez redonner un accès collaborateur à l'ancien administrateur si celui ci doit pouvoir continuer à facturer.
En cas de litige avec l'administrateur actuel, ou bien s'il n'est pas possible pour l'ancien administrateur d'initier le transfert, nous pouvons effectuer le transfert à votre place, moyennant une tarification forfaitaire, et à la condition expresse que l'abonnement actuel soit expiré. Vous devrez alors nous fournir les documents suivants:
- un K-BIS de l'entreprise (même numéro de SIREN/SIRET que celui inscrit dans le compte à transférer) datant de moins de 3 mois, et indiquant le nom du/ou des dirigeants de l'entreprise
- une lettre signée de l'un des dirigeants mentionnés sur le K-BIS, indiquant qu'il demande le transfert de la gestion de l'entreprise XXX (préciser le nom et le SIRET de l'entreprise), actuellement gérée avec l'adresse email YYY (préciser l'adresse email du gestionnaire actuel), vers le compte utilisant l'adresse email ZZZ (préciser l'adresse email du nouveau gestionnaire)
- une copie d'une pièce d'identité valide du dirigeant signant la lettre (CNI ou Passeport)
Sans ces documents, nous ne sommes pas en mesure d'authentifier et de valider la demande de transfert, et la seule solution est dans ce cas est de résoudre les éventuels litiges que vous pourriez avoir avec l'administrateur actuel pour qu'il vous cède les droits d'administration.
En l'absence de solution amiable, comme nous ne sommes pas habilité à juger nous même un tel litige, vous devez passer par un juge afin d'obtenir une injonction nous obligeant à réaliser ce transfert de propriété, seul moyen pour nous de nous prémunir de tout recours de l'ancien administrateur contre notre société. Vous devrez donc démontrer le bien fondé de votre demande auprès du juge, qui statuera ou non en votre faveur.