Les artistes, les auteurs et les compositeurs français sont généralement affiliés à la MDA ou l'AGESSA selon leur activé, et ont la plupart du temps l'obligation de mettre en place le précompte des cotisations au moins au début de leur activité. Notre service est étudié pour gérer les spécificités de ce statut.
- Si vous n'avez pas encore créé dans notre service l'entreprise correspondant à votre activité, vous pouvez le faire en cliquant sur l'avatar en haut à droite, puis en choisissant "Ajouter une entreprise". Vous devez alors choisir comme type d'entreprise "Entreprise ou association".
- Ensuite, rendez-vous dans le menu "Paramètres" / "Entreprise" pour spécifier que vous dépendez de la MDA ou l'AGESSA (selon le cas) et si vous êtes soumis au précompte des cotisations, dans le bloc "Spécificités"
- Vous devez aussi indiquer dans cette page votre numéro d'ordre à l'AGESSA ou la MDA, ainsi que votre numéro de sécurité sociale.
A partir de la, si vous avez indiqué être soumis au précompte de vos cotisations, vos devis seront émis avec une mention indiquant que la facture définitive sera soumise au précompte des cotisations, et vos factures seront émises avec un bloc d'information supplémentaire contenant le calcul du précompte que le client doit payer directement à l'organisme de collecte.