Facturer en tant qu'artiste, auteur, compositeur affilié à la MDA ou l'AGESSA

Les artistes, les auteurs et les compositeurs français sont généralement affiliés à la MDA ou l'AGESSA selon leur activé, et ont la plupart du temps l'obligation de mettre en place le précompte des cotisations. Notre service est étudié pour gérer les spécificités de ce statut.

1. Si vous n'avez pas encore créé dans notre service l'entreprise correspondant à votre activité, vous pouvez le faire en utilisant la liste de choix "Changer d'entreprise" présente en haut à droite de chaque page. Selon la manière dont vous avez créé votre activité, vous devez alors choisir de créer soit une micro-entreprise, soit une entreprise soumise à la TVA.
   
   
   
   
   
2. Ensuite, rendez-vous dans le menu "Paramètres" / "Entreprise" pour spécifier que vous dépendez de la MDA ou l'AGESSA (selon le cas) et si vous êtes soumis au précompte des cotisations.
   
   
   
3. Enfin, pour indiquer votre numéro d'identification à l'AGESSA ou la MDA, il vous suffit d'aller dans l'onglet "Paramètres" / "Facturation" et d'ajouter ce numéro dans les champs "informations complémentaires" de vos devis et de vos factures pour qu'il soit repris sur vos documents.

A partir de la, vos devis seront émis avec une mention indiquant que la facture définitive sera soumise au précompte des cotisations, et vos factures seront émises avec un bloc d'information supplémentaire contenant le calcul du précompte que le client doit payer.