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Je suis auto-entrepreneur, comment facturer en TTC?

Par défaut, le statut d'auto-entrepreneur ne vous permet pas légalement de facturer de TVA, et donc il n'existe pas de notion de prix TTC (ie. toutes taxes comprises), puisque cela suppose une facturation de TVA.

Pour être conforme à la législation en vigueur, lorsque vous êtes auto-entrepreneur, tous vos prix doivent être obligatoirement mentionnés en hors taxe (ie. HT), et vos factures doivent être accompagnées de la mention légale "TVA non applicable, art. 293B du CGI". Les factures émises via notre service reprennent ces mentions et vous permettent donc de répondre à vos obligations légales.

C'est donc à vous d'informer si besoin vos clients sur les spécificités de votre statut d'auto-entrepreneur, et sur le fait qu'en tant que tel, vous facturez obligatoirement vos prestations et vos ventes en HT. Si vous le souhaitez et que vous pensez que cela peut aider vos clients à comprendre vos devis et vos factures, vous pouvez aussi faire apparaitre une mention "Net à payer" sur vos documents, en activant cette option dans l'onglet "Paramètres" / "Expert".

Cette règle est vrai jusqu'à certains seuils qui évoluent chaque année (vous pouvez consulter le site officiel pour connaitre les seuils qui s'appliquent). Si vous dépassez les seuils de facturation en franchise en base de TVA, alors vous devrez basculer sur un abonnement Entreprise afin de pouvoir facturer la TVA.

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