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Nouvelle taxe de frais de chambre pour les auto-entrepreneurs

A compter du 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale ou artisanales doivent payer une taxe de frais de chambre (ie TFC). Cette taxe dépend de la catégorie d'activité, et correspond à un pourcentage du chiffre d'affaires. Notre outil d'aide aux déclarations a été adapté pour tenir compte de cette nouvelle taxe et une nouvelle ligne de cotisations apparaitra dans l'outil à partir de la première déclaration de 2015 (i.e. le 1er février pour les déclarations mensuelles, le 1er avril pour les déclarations trimestrielles).

Afin que le système calcule correctement la TFC, nous invitons les auto-entrepreneurs à vérifier dans l'onglet "Paramètres" / "Entreprise" que le champ "Catégorie professionnelle" est correctement rempli et correspond bien à votre activité principale. Il est important de bien renseigner ce champ qui sert dorénavant à calculer à la fois la TFC et la CFP. Si vous faites parti des rares auto-entrepreneurs exonérés de CFP, vous pouvez l'indiquer via une case à cocher spécifique. Si vous ne savez pas dans quel cas vous vous trouvez, nous vous invitons à contacter le RSI ou l'URSSAF dont vous dépendez, eux seuls ayant les informations nécessaires et suffisantes pour vous indiquer quelle est votre catégorie professionnelle et si vous bénéficiez ou non de l'exonération de CFP.

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