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TVA sur les acomptes

Tout acompte doit faire l'objet d'une facture et notre système vous propose de gérer cela facilement à partir d'un devis, que vous pouvez facturer sous forme de X acomptes et d'une facture de solde.

Si votre entreprise est soumise à la TVA, la règle d'exigibilité de la TVA sur un acompte dépend de l'objet de la facturation:

  • S'il s'agit d'une livraison de biens, la TVA est exigible lors du transfert de propriété, c'est à dire à la livraison. Vous ne collectez donc pas de TVA, et vous devez faire figurer sur votre facture d'acompte la mention : "Livraison non encore effectuée, prévue pour le JJ/MM/AA". Vous pouvez ajouter cette mention dans les informations complémentaires de votre facture d'acompte. Sur la facture finale, vous devrez penser à préciser la date de livraison.
  • S'il s'agit d'une prestation de services, la TVA est exigible lors de l'encaissement de l'acompte et doit donc figurer sur vos factures d'acompte.
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