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Un auto-entrepreneur peut-il avoir un numéro de TVA?

En tant qu'auto-entrepreneur, vous ne facturez pas la TVA, et vos factures portent une mention spécifique indiquant la raison de cette exonération de TVA. Vous n'avez donc pas besoin d'avoir un numéro de TVA, tant que vous facturez des clients français

Cependant, si vous facturez des clients européens domiciliés en dehors de la France, alors vous devez demander au Service des Impôts des entreprises dont vous dépendez un numéro de TVA pour vos opérations, même si vous bénéficiez toujours de la franchise en base de TVA. Ce numéro devra alors être mentionné sur vos factures. Vous pouvez alors mentionner ce numéro de plusieurs façons:

  • en le renseignant dans l'onglet "Paramètres" / "Entreprise"
  • en passant par l'onglet "Paramètres" / "Facturation", et en ajoutant une ligne du type "Numéro de TVA: FRXXXXXXXXXXX" dans le champs "Infos complémentaires pour les factures".
  • ou bien sur une facture spécifique uniquement, en ajoutant directement votre numéro de TVA dans le champs "informations complémentaires" de la facture en question.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article disponible à ce sujet sur le portail du gouvernement.

 

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