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Sortie du régime de l'auto-entrepreneur: dépassement de seuils ou changement de statut

Lorsque vous dépassez de manière conséquente les plafonds de CA du régime de l'auto-entreprise, vous devez changer de statut pour continuer à exercer. Vous pouvez à aussi à tout moment décider de changer de statut pour développer votre activité. Vous pouvez alors au choix continuer votre activité en tant qu'entrepreneur individuel, ou bien créer une société (EURL, SARL, SAS, SASU, ...). Dans un cas comme dans l'autre, afin de faire le meilleur choix en fonction de votre situation personnelle, nous vous recommandons vivement de prendre conseil auprès d'un expert-comptable ou d'un avocat fiscaliste, qui sera à même de vous conseiller sur la meilleur solution.

Nous vous invitons aussi à consulter l'article de l'ACPE qui détaille de manière relativement claire comment se déroule le changement de régime ainsi que les options possibles.

En fonction du choix que vous faites, vous avez 2 possibilités pour continuer d'utiliser notre service pour votre facturation:

  1. Si vous créez une de toute pièce une entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, SAS, etc., alors il vous faut créer une nouvelle entreprise dans votre compte, afin de ne pas mélanger la comptabilité de votre nouvelle entreprise avec celle de votre auto-entreprise ou de votre micro-entreprise. Il vous suffit d'utiliser la liste de choix présente en haut à droite de chaque page de votre espace client pour créer une nouvelle entreprise. Cette nouvelle entreprise sera totalement indépendante de votre auto-entreprise actuelle et dispose donc de ses propres données et de son propre abonnement. Si besoin, vous pourrez exporter vos fichiers clients et fournisseurs depuis votre auto-entreprise, afin de les ré-importer dans votre nouveau compte.
  2. Si vous transformez votre auto-entreprise en entreprise individuelle, il vous suffit de modifier votre abonnement actuel pour le transformer en abonnement entreprise, en vous rendant dans l'onglet "Bureau" / "Abonnement". Une fois votre abonnement modifié, pensez à changer les caractéristiques de votre entreprise pour pouvoir commencer à facturer la TVA en vous rendant dans l'onglet "Paramètres" / "Entreprise" et en basculant sur le choix "Entreprise soumise à la TVA". De plus afin que notre système continue à calculer vos cotisations pour le reste de l'année si cela s'applique à votre cas, veuillez à cocher la case "Conserver le régime micro-social jusqu'en fin d'année" dans la rubrique "Spécificités".
    Si par contre vous ne souhaitez pas conserver la comptabilité de votre AE au sein votre entreprise individuelle, pensez à faire une sauvegarde sur votre poste de toutes les factures de votre AE, ainsi que des livres de recettes et d'achats, puis réinitialisez votre compte via l'onglet "Paramètres" / "Administration" afin de supprimer toutes les données de votre auto-entreprise (clients, devis, factures, achats, etc).

Remarque:

Si vous disposez déjà d'un abonnement pour votre auto-entreprise et que vous souhaitez le réutiliser pour votre entreprise nouvellement créé (i.e. cas 1), alors il vous suffit de transformer votre abonnement en version "Entreprise" à partir l'onglet "Bureau" / "Abonnement": vous n'aurez qu'à payer le complément. Ensuite, il faudra réinitialiser votre compte (via l'onglet "Paramètres" / "Administration") pour supprimer la comptabilité de votre auto-entreprise afin de démarrer avec un environnement comptable neuf pour votre entreprise. Pensez à faire une sauvegarde sur votre poste de toutes les factures de votre AE, ainsi que des livres de recettes et d'achats.

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