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ACCRE: les règles de calcul des cotisations pour auto-entrepreneur

Lorsque vous bénéficiez de l'ACCRE en tant qu'auto-entrepreneur, vos cotisations sont réduites pendant les 3 premières années de votre activité. La méthode de calcul du taux de réduction dont vous pouvez bénéficier au titre de l'ACCRE est définie dans le Décret n°2009-484 du 29 avril 2009 - art. 1, que vous pouvez consulter sur le site LegiFrance et les taux qui s'appliquent sont donc:

  1. 25 % du taux officiel jusqu'à la fin du troisième trimestre civil qui suit celui au cours duquel intervient la date d'effet de l'affiliation (période 1)
  2. 50 % du taux officiel pour les quatre trimestres civils qui suivent la période 1 (période 2)
  3. 75 % du taux officel pour les quatre trimestres civils suivant la période 2

Les taux de cotisation étant modifiés chaque année, et variant en fonction des différentes caractéristiques de votre auto-entreprise, nous avons mis en place un outil dédié qui vous permet à tout moment de connaitre les taux des cotisations qui s'appliquent à votre auto-entreprise.

Enfin, si vous êtes domicilié dans les DOM et que vous avez fait une demande d'ACCRE, l'exonération au titre de l'ACCRE remplace l'exonération de cotisation de 24 mois accordée par défaut (cf. l'article dédié aux DOM sur l'ACPE).

Durée de la première période de réduction:

Comme vous avez pu le constater en lisant la règle qui précède, la première année de réduction n'est pas une année pleine. Par exemple, si vous avez démarré votre activité en avril, alors la fin du trimestre d'affiliation est fin juin et donc la fin du 3eme trimestre civil suivant celui de la date d'affiliation correspond à la fin du mois de mars de l'année suivante.
Si besoin, le tableau ci-dessous vous indique la date de fin de chaque période de taux réduit de l'ACCRE, en fonction de votre mois de début d'activité (l'année N correspond à l'année de votre démarrage, l'année N+1 à l'année suivant celle de votre démarrage, etc.):

Début de l'activitéFin de la 1ère période
de taux réduit (période 1)
Fin de la 2ème période
de taux réduit (période 2)
Fin de la 3ème période
de taux réduit (période 3)
Janvier de l'année N 31 décembre de l'année N 31 décembre de l'année N+1 31 décembre de l'année N+2
Février de l'année N 31 décembre de l'année N 31 décembre de l'année N+1 31 décembre de l'année N+2
Mars de l'année N 31 décembre de l'année N 31 décembre de l'année N+1 31 décembre de l'année N+2
Avril de l'année N 30 mars de l'année N+1 30 mars de l'année N+2 30 mars de l'année N+3
Mai de l'année N 30 mars de l'année N+1 30 mars de l'année N+2 30 mars de l'année N+3
Juin de l'année N 30 mars de l'année N+1 30 mars de l'année N+2 30 mars de l'année N+3
Juillet de l'année N 30 juin de l'année N+1 30 juin de l'année N+2 30 juin de l'année N+3
Août de l'année N 30 juin de l'année N+1 30 juin de l'année N+2 30 juin de l'année N+3
Septembre de l'année N 30 juin de l'année N+1 30 juin de l'année N+2 30 juin de l'année N+3
Octobre de l'année N 30 septembre de l'année N+1 30 septembre de l'année N+2 30 septembre de l'année N+3
Novembre de l'année N 30 septembre de l'année N+1 30 septembre de l'année N+2 30 septembre de l'année N+3
Décembre de l'année N 30 septembre de l'année N+1 30 septembre de l'année N+2 30 septembre de l'année N+3
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