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Comment modifier les taux de TVA proposés par l'outil?

Notre outil vous permet d'émettre des factures avec TVA pour n'importe quel pays membre de l'UE. Seule la TVA européenne est gérée par notre outil, nous ne sommes pas en mesure actuellement de gérer la TVA ou les taxes similaires pouvant exister dans les pays non membre de l'UE.

Veuillez noter que notre système gère automatiquement les taux de TVA disponibles et que vous ne pouvez donc pas saisir vos propres taux de TVA. Par défaut, les taux de TVA proposés sont ceux du pays de domiciliation de votre entreprise tel que vous l'avez indiqué dans l'onglet "Paramètres" / "Entreprise". Si jamais vous vendez des prestations de services électroniques pour lesquelles vous devez appliquer le taux de TVA du preneur, il vous suffit de l'indiquer en cochant la case adéquate dans la page "Paramètres" / "Facturation" de votre compte. Une fois cette option activée, le système vous proposera systématiquement les taux de TVA européens correspondant à ceux du pays de votre client.

Enfin, la facturation avec TVA n'est disponible que si vous avez indiqué que vous gérez une entreprise ou une association soumise à la TVA dans les paramètres de votre entreprise. La facturation de la TVA n'est donc pas disponible dans l'abonnement Premium (i.e. pour les auto-entreprises et les micro-entreprises qui de par leur statut facturent sans TVA).

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