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Comment gérer une taxe spécifique calculée sur le HT des factures?

Certaines professions peuvent être amenées à collecter pour le compte de l'état une taxe spécifique. C'est par exemple le cas en France avec la taxe CNAPS qui concerne les sociétés de sécurité ou assimilées. Ce type de taxe s'applique sur le total HT de chaque facture émise, et notre système vous permet de le gérer, mais vous devez au préalable le configurer dans votre compte.

Pour activer cette gestion, il faut vous rendre dans l'onglet "Paramètres" / "Expert". Vous pourrez alors configurer le libellé de la taxe à appliquer, ainsi que le pourcentage de cette taxe. Ces informations sont utilisées ensuite pour chacun de vos devis et chacune de vos factures.

Enfin, pour vous assister dans vos déclarations, vous disposez d'une page qui récapitule les sommes collectées dans le menu "Déclarations" / "Taxe personnalisée".

Remarques:

  • si pour une facture spécifique, vous avez besoin de ne pas facturer cette taxe, il vous suffit lors de la création de modifier le taux de cette taxe pour le mettre à zéro et la taxe sera ignorée pour cette facture spécifique.
  • si votre entreprise est soumise à la TVA, alors la TVA par défaut de votre compte sera automatiquement appliquée sur cette taxe.
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