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Utiliser le service avec une entreprise ne relevant pas du droit français

Par défaut, notre système considère que votre entreprise relève du droit français. Si ce n'est pas le cas, et que par exemple votre société est domiciliée en Belgique, en Suisse, au Luxembourg, ou ailleurs en Europe ou dans le monde, il vous suffit de l'indiquer pour que le système s'adapte.

Lorsque vous configurez pour la première fois votre entreprise dans l'onglet "Paramètres" / "Entreprise", un lien en haut de page vous permet de basculer sur l'interface dédiée aux entreprises ne relevant pas du droit français. Vous pouvez alors saisir librement votre forme juridique et l'identification de votre entreprise, et si vous êtes dans un pays européen, le format de votre numéro de TVA sera vérifié suivant la règle qui s'applique dans votre pays de domiciliation. Dans ce mode, toutes les fonctionnalités spécifiques au droit français sont aussi masquées.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'il est de votre responsabilité de vérifier que notre outil est conforme aux règles légales et fiscales qui s'appliquent dans votre pays.

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