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Comment modifier ou supprimer les indemnités de recouvrement de mes factures?

Ce n'est pas possible: le montant des indemnités de recouvrement est une mention légale obligatoire depuis le 1er janvier 2013 en France, et le montant de cette indemnité est fixé par décret. Il est actuellement fixé à 40€. A noter que cette mention légale n'est obligatoire que pour un client entreprise, si le client est un particulier, cette mention n'a pas lieu d'être (cf. les précisions de l'administration fiscale à ce sujet ici)

Chaque mention obligatoire non présente sur une facture est sanctionné par l'administration d'une amende, et cela pour chaque facture concernée. C'est pour cette raison que notre service ne vous permet de retirer ce type de mention (ni aucune autre mention légale obligatoire), notre objectif étant de vous aider à facturer conformément à vos obligations légales.

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